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Tous les virements ordinaires en EUROS, à destination d’un compte domicilié dans la zone SEPA, seront obligatoirement émis sous forme de virements SEPA : règlements fournisseurs, virements de salaires, cotisations sociales, remboursements de frais…
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
Virement en euros, entre deux comptes de la zone SEPA ;
Pas de limite de montant ;
Coûts et délais identiques aux virements nationaux ;
IBAN et BIC obligatoires, au lieu du RIB ;
Application mode de frais partagés (share) ;
Libellé ou motif de paiement : 140 caractères ;
Fichiers établis sous format XML respectant la norme ISO 20022 ;
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La norme ISO 20022